CRÉATEUR DE SOLUTIONS DE SOUDAGE

Mentions légales du site vl-machines.fr

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vl-machines.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : VL IMACHINES – 879 257 087 00012 – 180 Rue du 8 mai 1945, Zone Artisanale Le Plan, 38140 RENAGE, FRANCE

Créateur : Geckom.fr
Responsable publication : VL MACHINES – contact@vl-machines.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Responsable publication : VL MACHINES – contact@vl-machines.fr
Webmaster : fabriquons.fr
Hébergeur : le Site est hébergé par Webflow Inc dont le siège social est situé : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis
Téléphone: +1 415-964-0555Adresse de courrier électronique : contact@webflow.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.vl-machines.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vl-machines.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VL MACHINES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.vl-machines.fr est mis à jour régulièrement par VL MACHINES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.vl-machines.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

VL MACHINES s’efforce de fournir sur le site www.vl-machines.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.vl-machines.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vl-machines.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VL MACHINES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : VL MACHINES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

VL MACHINES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vl-machines.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

VL MACHINES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vl-machines.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VL MACHINES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VL MACHINES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

vl-machines collecte les données suivantes vous concernant dans le cadre des activités et contextes suivants :
- Données que vous nous communiquez directement lors du remplissage d’un formulaire
- Données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet de VL Machines, sous réserve que vous ayez accepté l'utilisation des cookies (voir rubrique "Gestion des cookies").

En tout état de cause VL MACHINES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.vl-machines.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.vl-machines.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vl-machines.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de VL MACHINES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.vl-machines.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le siteest susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Des informations spécifiques peuvent être automatiquement collectées, avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, lors de l'usage normal de notre site ou par l'utilisation de cookies (un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site Internet au navigateur de l’internaute et stocké sur le disque dur de son ordinateur).

Les cookies suivants sont utilisés :

Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement de notre site
Ces cookies sont exclusivement déposés par VL Machines et sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site ainsi que pour accéder aux fonctionnalités de notre site destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage de notre site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.

Les cookies analytiques
Notre site comporte des cookies analytiques dont la finalité est de connaître sa fréquentation, son utilisation et ses performances, et d'en améliorer son fonctionnement et son ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…). Notre site utilise le cookie Google Analytics, outil d'analyse statistique de sites internet. Vous pouvez, à tout moment, refuser le suivi de votre navigation sur notre site.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez utiliser le lien accessible en bas de page "Modifier vos préférences de cookies"

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez accéder à l’ensemble des informations vous concernant, connaître l’origine des informations vous concernant, obtenir la copie de vos données (les frais n’excédant pas le coût de reproduction peuvent vous être demandés), exiger que vos données soient selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Droit de rectification : Ce droit vous permet d’obtenir la rectification des données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, ou que les données incomplètes vous concernant soient complétées.

Droit d’effacement : Ce droit vous permet d’obtenir l’effacement des données vous concernant, sous certaines conditions telles que prévues par l’article 17 du RGPD.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions prévues à l’article 18 du RGPD s’applique.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de certaines de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la portabilité de vos données : Vous avez le droit de récupérer une copie des données personnelles vous concernant ou d’obtenir leur transfert vers un autre organisme.

Droit d’organiser le sort de vos données personnelles après la mort : Vous avez le droit de nous indiquer vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, notamment le droit de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou si vous avez une question relative à la présente politique vous contacter notre délégué à la protection des données à caractère personnel en indiquant vos coordonnées (non, prénom, adresse), et un motif légitime lorsque cela est exigé par la loi (notamment si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition au traitement).

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vl-machines.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.